Montheron 230 Juridiction de l'Abbaye. \ Terre de Glatigny. \ Sentence par laquelle la Communauté de Cugy est condamnée à respecter la prononciation établie suite à son différend avec l'Abbaye de Montheron au sujet du pâturage sur le pré de Glatigny., 1465 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Montheron 230
Titre:Juridiction de l'Abbaye.
Terre de Glatigny.
Sentence par laquelle la Communauté de Cugy est condamnée à respecter la prononciation établie suite à son différend avec l'Abbaye de Montheron au sujet du pâturage sur le pré de Glatigny.
Dates:1465 - 1465
Période de création:1465
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Se reporter à Montheron 229.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81601
 

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