F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure jugée en la cour de Lignerolle entre David Burricod d'une part et la commune de L'Abergement, Antoine Gauthey et Antoine Clerc berger dudit lieu d'autre part, ces derniers refusaient de payer les droits de messeillerie à cause de leur bétail qui ava

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abergement (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abergement Fonds d'archives de la commune de L'Abergement, 1521-1920 (Fonds)
      - $F Procédures, affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Nobles Jean Rodolphe d'Erlach et Vincent Sterler agissant comme propriétaires au Suchet d'une part, et les communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues, Sergey, L'Abergement, Valeyres et Rances de l'autre, c$ F Procédures, affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Nobles Jean Rodolphe d'Erlach et Vincent Sterler agissant comme propriétaires au Suchet d'une part, et les communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues, Sergey, L'Abergement, Valeyres et Rances de l'autre, c
      - $F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure jugée en la cour de Lignerolle entre David Burricod d'une part et la commune de L'Abergement, Antoine Gauthey et Antoine Clerc berger dudit lieu d'autre part, ces derniers refusaient de payer les droits de messeillerie à cause de leur bétail qui ava$ F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure jugée en la cour de Lignerolle entre David Burricod d'une part et la commune de L'Abergement, Antoine Gauthey et Antoine Clerc berger dudit lieu d'autre part, ces derniers refusaient de payer les droits de messeillerie à cause de leur bétail qui ava
      - $F Procédures, affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue par Egrège Antoine Monnier châtelain de Baulmes par Bastian Demonchy lieutenant de Rances et Moïse Ravey curial dudit lieu sur une contestation entre Jérôme Mangon de L'Abergement d'une part et Jaques Paux, ce différend a pour objet$ F Procédures, affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue par Egrège Antoine Monnier châtelain de Baulmes par Bastian Demonchy lieutenant de Rances et Moïse Ravey curial dudit lieu sur une contestation entre Jérôme Mangon de L'Abergement d'une part et Jaques Paux, ce différend a pour objet

Zone d'identification
Cote:	F
Titre:	Procédures, affaires judiciaires. Procédure jugée en la cour de Lignerolle entre David Burricod d'une part et la commune de L'Abergement, Antoine Gauthey et Antoine Clerc berger dudit lieu d'autre part, ces derniers refusaient de payer les droits de messeillerie à cause de leur bétail qui avait été trouvé pâturant sur le territoire de Lignerolle, par ledit Burricod engagé par lui.
Dates:	1634 - 1634
Période de création:	1634
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds