E Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la Société Electrique des Clées d'une part et la commune de L'Abergement d'autre part, relative à la pose et au passage de la ligne électrique à travers le territoire communal., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Société Electrique des Clées d'une part et la commune de L'Abergement d'autre part, relative à la pose et au passage de la ligne électrique à travers le territoire communal.
Dates:1896 - 1896
Période de création:1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GEOGRAPHIE COMMUNALE (Matières\G)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81179
 

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