FB 44 Contentieux. \ Procès de moindre importance. \ Borgeois-non bourgeois; Moïse Rochat dit Zou, domicilié au Pont, demande qu'il soit admis, lui et ses descendants, à la jouissance des propriétés appartenant au hameau du Pont., 1852 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 44
Titre:Contentieux.
Procès de moindre importance.
Borgeois-non bourgeois; Moïse Rochat dit Zou, domicilié au Pont, demande qu'il soit admis, lui et ses descendants, à la jouissance des propriétés appartenant au hameau du Pont.
Dates:1852 - 1852
Période de création:1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80391
 

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