FA 12 Contentieux. \ Procès importants. \ Procès entre la compagnie des Forces de Joux et divers propriétaires de fonds au bord des Lacs de Joux et Brenet concernant expropriation de terrains., 1904-1906 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 12
Titre:Contentieux.
Procès importants.
Procès entre la compagnie des Forces de Joux et divers propriétaires de fonds au bord des Lacs de Joux et Brenet concernant expropriation de terrains.
Dates:1904 - 1906
Période de création:1904 - 1906
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80357
 

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