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AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye (1149-1960)
AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont (1565-1960)
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 EE 59 Droits du Village.
Règlement interne de l'administration du village du Pont. (1914-1950)
EE 60 Droits du Village.
Règlement interne de l'administration du village du Pont. (1950)
EE 61 Droits du Village.
Règlement-type pour les conseils généraux du canton de Vaud. (1957)
EF 1 Droits du Village.
Bail entre le hameau du Pont et la Société du grand Hôtel du Lac de Joux; pour location de deux par... (1900)
EF 2 Droits du Village.
Bail entre le Docteur Sallin, au Pont et le village; location de l'appartement situé sur la salle d... (1920)
EF 3 Droits du Village.
Baux.
Location par Madame Bertha Rochat, veuve d'Albert au Pont, du village, du deuxième étage de... (1930)
EF 4 Droits du Village.
Bail à loyer entre le village et Monsieur Jaques Pellegrinelli, boulanger, au Pont; location de la ... (1926)
EF 5 Droits du Village.
Bail entre Jean Rochat Berney, agriculteur, domicilié au Mont-du-Lac, et le hameau du Pont; celui-c... (1941)
EF 6 Droits du Village.
Bail à loyer entre Monsieur le Docteur Blaise Convert, au Pont, et le hameau du Pont; location de l... (1948)
EF 7 Droits du Village.
Bail à loyer entre le Docteur André Jaquier, au Pont, et le hameau du Pont; location de l'apparteme... (1939)
EF 8 Droits du Village.
Bail à ferme; entre le village et la Société de Laiterie du Pont: location des pâturages du Communa... (1950)
EF 9 Droits du Village.
Bail à loyer entre Monsieur René Piguet, boulanger, domicilié au Pont, et le Conseil administratif ... (1938)
EF 10 Droits du Village.
Bail à loyer pour la boulangerie du Pont; voir N° EF 9. (1945)
EF 11 Droits du Village.
Bail entre le hameau et Jean Rochat-Berney; location de l'ancien stand. (1941)
EF 12 Droits du Village.
Bail à ferme; Champs du village, en Sagnevagnard, Haut de la Sergnaz et aux Agouillons loués à Mons... (1959)
EG 1 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Cession des droits que pouvaient avoir divers particuliers du vill... (1565)
EG 2 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Cession des droits que pouvaient avoir divers particuliers du vill... (1565)
EG 3 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Acquis en faveur de Jonas Rochat juge aux Charbonnières, des fils ... (1623)
EG 4 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Sentence baillivale de bornage entre la Dent appartenant au hameau... (1625)
EG 5 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Sentence baillivale de bornage entre la Dent appartenant au hameau... (1625)
EG 6 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Acte d'échange entre David Rochat du Pont qui cède sa part à la De... (1681)
EG 7 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Acquis de Moyse Rochat du Pont du Seigneur Capitaine Rochat, comme... (1687)
EG 8 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Mandat pour les communiers du Pont; défense leur est faite de mene... (1710)
EG 9 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Acte de banalisation de deux poses environ de bois sur la montagne... (1732)
EG 10 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Double de prononciation entre les frères Pierre Moyse et Abram Sam... (1779)
EG 11 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Vente des communs possédés par Abram Samuel Rochat du pont aux sie... (1795)
EG 12 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Permission de la commune de l'Abbaye aux propriétaires de la monta... (1797)
EH 1 Droits du Village.
Le hameau du Pont agissant au nom de tous les copropriétaires du dit hameau, réitèrera à la municip... (1829)
EH 2 Droits du Village.
La municipalité de la commune de l'Abbaye déclare que le droit de pâturage dans la forêt de Pétra-F... (1840)
EH 3 Droits du Village.
Bon pour procuration; Monsieur Gustave Rochat le président du village, fera notifier un mandat en o... (1885)
EH 4 Droits du Village.
Pour procuration; Gustave Rochat président, Jules Mouquin, membre, représentant la hameau du Pont d... (1885)
EH 51 Droits du Village.
Avis de demande de radiation au propriétaire du fonds dominant; administration du village du Pont; ... (1917)
EH 52 Droits du Village.
Acte de cautionnement pour boursier du village et de la bourse des pauvres; Simond Robert, commerça... (1935)
EH 53 Droits du Village.
Divers permis d'alpage pour le Communal du Pont. (1913-1945)
EH 54 Droits du Village.
Donation faite par Julianne-Adine Rochat, fille de Charles-Henri, originaire de l'Abbaye, domicilié... (1935)
EH 55 Droits du Village.
Délivrance de legs faite par Mademoiselle Adine Rochat au Pont au hameau du Pont; legs institué en ... (1935)
EH 56 Droits du Village.
Madame Adeline-Louise-Héloïse fille de Louis-Henri Mouquin et de Louise-Jenny-Henriette, née Rochat... (1953)
EH 57 Droits du Village.
Madame Louise-Mélanie fille d'Hector-Alfred Golay, veuve de John-Emile Rochat, domiciliée au Pont e... (1956)
FA 1 Contentieux.
Procès importants.
Pièces de procédure du procès des hameaux des Bioux et du Pont contre celui de l'Abb... (1766-1768)
FA 2 Contentieux.
Procès importants.
Pièces du procès du hameau du Pont contre le Conseil de la Commune de l'Abbaye suivi... (1776-1777)
FA 3 Contentieux.
Procès importants.
Pièces du procès intenté par le village des Bioux aux hameaux du Pont et de l'Abbaye... (1791-1792)
FA 4 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre les citoyens Jean Félix feu Pierre Rochat, Pierre Rochat Municipal... (1813-1818)
FA 5 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et la commune de l'Abbaye au sujet des droits de... (1811-1817)
FA 6 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et quelques particuliers bourgeois des Bioux ven... (1823-1824)
FA 7 Contentieux.
Procès importants.
Demande du partage de la commune de l'Abbaye adressée au Conseil d'Etat par le villa... (1827)
FA 8 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et la commune de l'Abbaye au sujet du parcours d... (1833-1834)
FA 9 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et celui de l'Abbaye; ce dernier estime que le h... (1866)
FA 10 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et Samuel Rochat marchand de bois au sujet d'un ... (1866-1867)
FA 11 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et divers bourgeois de la commune habitant ce ha... (1867-1875)
FA 12 Contentieux.
Procès importants.
Procès entre la compagnie des Forces de Joux et divers propriétaires de fonds au bor... (1904-1906)
FA 13 Contentieux.
Procès importants.
Affaire Piaget & Co; cette entreprise qui établit des travaux de fortifications dans... (1945)
FA 14 Contentieux.
Procès importants.
Succession de Madame Berthe Cherix-Rochat à Lausanne; le village héritant d'un tiers... (1959-1960)
FB 1 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficultés entre le hameau et Pierre François Martinet de Mont-la-Ville ... (1778)
FB 2 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le hameau et Pierre moïse Rochat du Pont au sujet de son... (1778)
FB 3 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre les deux frères Louis et David Samuel Guignard de l'Abba... (1789)
FB 4 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Saisie des biens des hoirs d'Abram Isaac Lomchamp le jeune des Queues riè... (1798)
FB 5 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Promesse de paiement des hoirs de feu Salomon Meylan du Séchey. (1798)
FB 6 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Tribunal de la Vallée; délai de dix jours pour paiement du capital accord... (1798)
FB 7 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Saisie des biens des hoirs de feu Salomon Meylan du Séchey. (1799)
FB 8 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Saisie des biens des hoirs de feu Salomon Meylan du Séchey. (1799)
FB 21 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le citoyen David Moïse feu Abram Isaac Rochat du Pont, après promesse de ... (1802)
FB 22 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Jean Daniel David Rochat tailleur du Pont possède un pré champêtre proche... (1802)
FB 23 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le hameau ne s'occupera pas de l'affaire: "Jean Daniel David Rochat taill... (1802)
FB 24 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le juge de paix au hameau; les chemins d'infloréson et de défloréson, bie... (1807)
FB 25 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le citoyen Charles Abel Rochat du Pont voit avec une vraie peine que le v... (1807)
FB 26 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le citoyen Charles Louis Abel Rochat du Pont s'oppose à la prononciation ... (1807)
FB 27 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficultés entre le hameau de l'Abbaye quant à la pâture des records du ... (1807)
FB 28 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficultés entre le hameau de l'Abbaye quant à la pâture des records du ... (1807)
FB 29 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Divers charretiers au lieu de suivre les chemins bornés, se permettent d'... (1810)
FB 30 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté concernant une pièce de pâturage commun au bois de Pétra-Félix... (1812)
FB 31 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté concernant une pièce de pâturage commun au bois de Pétra-Félix... (1812)
FB 32 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Les propriétaires du pâturage des Agouillons estiment que le bornage fait... (1813)
FB 33 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté avec des particuliers concernant le bornage des pâturages comm... (1813)
FB 34 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté avec des particuliers concernant le bornage des pâturages comm... (1813)
FB 35 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté avec des particuliers concernant le bornage des pâturages comm... (1813)
FB 36 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Acte d'arbitrage concernant cette difficulté de bornage entre le hameau e... (1813)
FB 37 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Taxe des dommages que des bestiaux ont fait au champ des Cerniets possédé... (1829)
FB 38 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le hameau ne se sent nullement responsable des dommages qui ont pu surven... (1829)
FB 39 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le hameau ne se sent nullement responsable des dommages qui ont pu surven... (1829)
FB 40 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le hameau et le sieur Henri Rochat, marchand et maréchal... (1836)
FB 41 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le hameau et le sieur Henri Rochat, marchand et maréchal... (1836)
FB 42 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le hameau et l'Etat de Vaud; objet: ensuite du partage d... (1840)
FB 43 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Expropriation pour la correction de la route de Morges à la Vallée entre ... (1848)
FB 44 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Borgeois-non bourgeois; Moïse Rochat dit Zou, domicilié au Pont, demande ... (1852)
FB 45 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Coupe de bois faite par le village pendant la clôture des forêts. (1852)
FB 46 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le village ne fournit pas les matériaux à Isaac Valcard, domicilié à Moir... (1852)
FB 47 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le village ne paie pas Frédéric Vallecard, maçon au Pont. (1852)
FB 48 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le village ne paie pas Frédéric Vallecard, maçon au Pont. (1852)
FB 49 Contentieux.
Procès de moindre importance.
François Rochat, menuisier au Pont, n'a pas posé ses fenêtres à la maison... (1853)
FB 50 Contentieux.
Procès de moindre importance.
François Rochat, menuisier au Pont, n'a pas posé ses fenêtres à la maison... (1853)
FB 51 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Affaire Frédéric Vallecard. (1853)
FB 52 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Marc Samuel feu Abram Samuel Rochat des Places ne paie pas Louis feu le f... (1853)
FB 53 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le village et le sieur Jean Samuel Rochat; celui-ci a in... (1858)
FB 54 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre le village et le sieur Jean Samuel Rochat; celui-ci a in... (1858)
FB 55 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat feu Louis Moïse Rochat du Pont, propriétaire de la propriété... (1862)
FB 56 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat Bujard estime que les propriétaires de fonds pratiquent un c... (1874)
FB 57 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat Bujard estime que les propriétaires de fonds pratiquent un c... (1874)
FB 58 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Madame Octave Rochat, veuve de Louis Samuel Rochat veut empêcher tout che... (1875)
FB 59 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Affaire Louis Rochat Bujard concernant un passage abusif pratiqué sur sa ... (1875)
FB 60 Contentieux.
Procès de moindre importance.
Louis Rochat Bujard au pont conteste l'existence juridique d'un petit sen... (1882)
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AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau des Bioux (1571-2006)
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