FA 10 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et Samuel Rochat marchand de bois au sujet d'un clédard que ce dernier serait sensé entretenir ou faire installer s'il n'existe pas au lieu dit à la Combe du Charbonnier, sur la route de Pétra-Félix à Vallorbe; cette r

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $FA 9 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et celui de l'Abbaye; ce dernier estime que le hameau du Pont est tenu de contribuer à l'entretien de la clôture qui sépare ses pâturages de ceux du hameau de l'Abbaye, lieu dit au Haut des Hermitages; le hameau du Pont$ FA 9 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et celui de l'Abbaye; ce dernier estime que le hameau du Pont est tenu de contribuer à l'entretien de la clôture qui sépare ses pâturages de ceux du hameau de l'Abbaye, lieu dit au Haut des Hermitages; le hameau du Pont
      - $FA 10 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et Samuel Rochat marchand de bois au sujet d'un clédard que ce dernier serait sensé entretenir ou faire installer s'il n'existe pas au lieu dit à la Combe du Charbonnier, sur la route de Pétra-Félix à Vallorbe; cette r$ FA 10 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et Samuel Rochat marchand de bois au sujet d'un clédard que ce dernier serait sensé entretenir ou faire installer s'il n'existe pas au lieu dit à la Combe du Charbonnier, sur la route de Pétra-Félix à Vallorbe; cette r
      - $FA 11 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et divers bourgeois de la commune habitant ce hameau au sujet du droit de pâture; la question à résoudre est celle-ci: Un bourgeois de la commune générale de l'Abbaye qui ne fait pas partie d'aucun des hameaux a t'il l$ FA 11 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et divers bourgeois de la commune habitant ce hameau au sujet du droit de pâture; la question à résoudre est celle-ci: Un bourgeois de la commune générale de l'Abbaye qui ne fait pas partie d'aucun des hameaux a t'il l

Zone d'identification
Cote:	FA 10
Titre:	Contentieux. Procès importants. Difficultés entre le hameau du Pont et Samuel Rochat marchand de bois au sujet d'un clédard que ce dernier serait sensé entretenir ou faire installer s'il n'existe pas au lieu dit à la Combe du Charbonnier, sur la route de Pétra-Félix à Vallorbe; cette route étant de 3ème classe, elle est à la charge exclusive de la ou des communes territoriales sur lesquelles elle existe.
Dates:	1866 - 1867
Période de création:	1866 - 1867
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds