ED 65 Droits du Village. \ Conventions, Arrangements, Partages, Remises de servitudes, etc. \ Libération de servitudes consentie par le hameau du Pont en faveur de Henri-Samuel, fils de Louis-François Rochat, domicilié au Pont; le hameau du Pont fait abandon en toute propriété, à Henri-Samuel Ro

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 65
Titre:Droits du Village.
Conventions, Arrangements, Partages, Remises de servitudes, etc.
Libération de servitudes consentie par le hameau du Pont en faveur de Henri-Samuel, fils de Louis-François Rochat, domicilié au Pont; le hameau du Pont fait abandon en toute propriété, à Henri-Samuel Rochat, de l'installation de la pompe établie par le dit hameau Aux Places Dessus pour l'exercice de la servitude faisant l'objet de la présente libération, le bassin situé devant le bâtiment d'Henri-Samuel Rochat restant toutefois la propriété du hameau.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BASSIN (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  PARTAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80260
 

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