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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye (1552-1960)
AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye (1149-1960)
AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont (1565-1960)
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 ED 63 Droits du Village.
Autorisation faite par le Conseil Général du hameau du Pont à l'administration de passer une conven... (1907)
ED 64 Droits du Village.
Echange de servitudes passé entre d'une part le hameau du Pont et d'autre part: Maurice-Jules, fils... (1911)
ED 65 Droits du Village.
Conventions, Arrangements, Partages, Remises de servitudes, etc.
Libération de servitudes consent... (1911)
ED 66 Droits du Village.
Convention entre la Municipalité de l'Abbaye et les Conseils Administratifs des trois hameaux de l'... (1915)
ED 67 Droits du Village.
Echange soit rachat de droit de parcours, entre le hameau du Pont et l'Etat de Vaud; il est convenu... (1916)
ED 68 Droits du Village.
Concession de servitudes passée entre le hameau du Pont et l'Etat de Vaud; concerne les terrains du... (1916)
ED 69 Droits du Village.
Acte récognitif de servitudes passé entre le hameau du Pont et l'Etat de Vaud; quant aux territoire... (1916)
ED 70 Droits du Village.
Projet de convention entre le hameau des Charbonnières et la fabrique des montres Zénith au Locle; ... (1918)
ED 71 Droits du Village.
Extrait du registre des servitudes de l'Abbaye; les immeubles appartenant à Rochat Edgar, et sis Au... (1919)
ED 72 Droits du Village.
Convenant entre Monsieur Charles Rochat, boucher au Pont, et le hameau du Pont; Monsieur Rochat aut... (1920)
ED 73 Droits du Village.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu ... (1922)
ED 74 Droits du Village.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu ... (1922)
ED 75 Droits du Village.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu ... (1922)
ED 76 Droits du Village.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation au lieu ... (1922)
ED 77 Droits du Village.
Procès-verbal de la séance entre Messieurs Caille et Spiess, propriétaires du Grand Hôtel et Monsie... (1929)
ED 78 Droits du Village.
Convention entre d'une part Alfred-Moïse Rochat et sa mère Rochat Elise-Henriette, née Meylan, prop... (1930)
ED 79 Droits du Village.
Convention entre Messieurs Marcel Dépraz et Reynold Dubois fabricants d'horlogerie, domiciliés au L... (1930)
ED 80 Droits du Village.
Convention entre d'une part, Rochat Bertha, veuve d'Albert, au Pont, et d'autre part, le hameau du ... (1930)
ED 80b Droits du Village.
Convention entre le village et Messieurs Marcel Dépraz et Reynold Dubois du Lieu et de la Golisse; ... (1930)
ED 81 Droits du Village.
Projet de modification de la convention du 22 janvier 1903 passée entre le hameau du Pont et les ay... (1934)
ED 82 Droits du Village.
Concession de servitude entre le hameau du Pont et Rochat Alfred-Moïse et Elise Rochat-Meylan; pour... (1936)
ED 83 Droits du Village.
Convention entre le conseil administratif du village du Pont d'une part et le ski-club de Vallorbe ... (1947)
ED 84 Droits du Village.
Convention entre le village et la savonnerie Sunlight à Olten; le village loue la salle le 26 mai 1... (1955)
ED 85 Droits du Village.
Constitution de servitudes entre le hameau du Pont et la commune de Cuarnens; droit de passage à pi... (1922)
ED 88b Droits du Village.
Pièces relatives à la location du chalet situé sur la montagne du Communal d'en bas; vente du chale... (Non indiqué)
ED 89 Droits du Village.
Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des Chemins de Fer Fédéraux, à Lausa... (1945)
ED 90 Droits du Village.
Proposition du village à Gemeinnützige Genossenschaft für Familienherbergen, Gelterkinden, de louer... (1960)
ED 91 Droits du Village.
Contrat d'abonnement pour le service des pompes SULZER. (1960)
ED 107 Droits du Village.
Lignes de tir Sagnevagnard. (Non indiqué)
EE 1 Droits du Village.
Règlement concernant la pâture des communs, vaches. (1778)
EE 2 Droits du Village.
Règlement concernant la pâture des chevaux. (1778)
EE 11 Droits du Village.
Règlements.
Arrêté concernant les pasteurs de la commune de l'Abbaye, au sujet du clos de la cure... (1803)
EE 12 Droits du Village.
Règlements.
Arrêté communal concernant la protection des bois contre ceux qui y commettent des ra... (1804)
EE 13 Droits du Village.
Règlement pour la jouissance de la dernière herbe. (1807)
EE 14 Droits du Village.
Règlement concernant la jouissance des pâturages communs. (1811)
EE 15 Droits du Village.
Règlement concernant la jouissance des pâturages communs. (1811)
EE 16 Droits du Village.
Projet de règlement proposé par la commission relative à la jouissance et parcours du bien commun d... (1840)
EE 17 Droits du Village.
Règlement pour le communal du hameau du Pont. (1871)
EE 18 Droits du Village.
Projet de règlement du communal présenté au Conseil Général du Hameau du Pont par l'administration ... (1874)
EE 19 Droits du Village.
Règlement pour le communal du hameau du Pont. (1874)
EE 20 Droits du Village.
Règlements.
Relevé des conditions du boursier du hameau du Pont pour 1898 à 1901. (1898)
EE 51 Droits du Village.
Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du vill... (1903)
EE 51b Droits du Village.
Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du vill... (1905)
EE 51c Droits du Village.
Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du vill... (1907)
EE 52 Droits du Village.
Règlement pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du Hameau du Pont, adopté... (1917)
EE 53 Droits du Village.
Règlement de police de la Société immobilière du local de gymnastique de la Paroisse du Sentier - p... (1922)
EE 54 Droits du Village.
Règlements.
Tarif des loyers du local pour les trois sociétés actionnaires; tarif des loyers pour... (1922)
EE 55 Droits du Village.
Règlement pour la location du piano du local. (1926)
EE 56 Droits du Village.
Règlements.
Village du Pont, service des eaux, contrat d'abonnement, plus règlement pour concessi... (1946)
EE 58 Droits du Village.
Règlement de la surveillance du Lac de Joux pendant l'hiver. (1960)
EE 59 Droits du Village.
Règlement interne de l'administration du village du Pont. (1914-1950)
EE 60 Droits du Village.
Règlement interne de l'administration du village du Pont. (1950)
EE 61 Droits du Village.
Règlement-type pour les conseils généraux du canton de Vaud. (1957)
EF 1 Droits du Village.
Bail entre le hameau du Pont et la Société du grand Hôtel du Lac de Joux; pour location de deux par... (1900)
EF 2 Droits du Village.
Bail entre le Docteur Sallin, au Pont et le village; location de l'appartement situé sur la salle d... (1920)
EF 3 Droits du Village.
Baux.
Location par Madame Bertha Rochat, veuve d'Albert au Pont, du village, du deuxième étage de... (1930)
EF 4 Droits du Village.
Bail à loyer entre le village et Monsieur Jaques Pellegrinelli, boulanger, au Pont; location de la ... (1926)
EF 5 Droits du Village.
Bail entre Jean Rochat Berney, agriculteur, domicilié au Mont-du-Lac, et le hameau du Pont; celui-c... (1941)
EF 6 Droits du Village.
Bail à loyer entre Monsieur le Docteur Blaise Convert, au Pont, et le hameau du Pont; location de l... (1948)
EF 7 Droits du Village.
Bail à loyer entre le Docteur André Jaquier, au Pont, et le hameau du Pont; location de l'apparteme... (1939)
EF 8 Droits du Village.
Bail à ferme; entre le village et la Société de Laiterie du Pont: location des pâturages du Communa... (1950)
EF 9 Droits du Village.
Bail à loyer entre Monsieur René Piguet, boulanger, domicilié au Pont, et le Conseil administratif ... (1938)
EF 10 Droits du Village.
Bail à loyer pour la boulangerie du Pont; voir N° EF 9. (1945)
EF 11 Droits du Village.
Bail entre le hameau et Jean Rochat-Berney; location de l'ancien stand. (1941)
EF 12 Droits du Village.
Bail à ferme; Champs du village, en Sagnevagnard, Haut de la Sergnaz et aux Agouillons loués à Mons... (1959)
EG 1 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Cession des droits que pouvaient avoir divers particuliers du vill... (1565)
EG 2 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Cession des droits que pouvaient avoir divers particuliers du vill... (1565)
EG 3 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Acquis en faveur de Jonas Rochat juge aux Charbonnières, des fils ... (1623)
EG 4 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Sentence baillivale de bornage entre la Dent appartenant au hameau... (1625)
EG 5 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Sentence baillivale de bornage entre la Dent appartenant au hameau... (1625)
EG 6 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Acte d'échange entre David Rochat du Pont qui cède sa part à la De... (1681)
EG 7 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Acquis de Moyse Rochat du Pont du Seigneur Capitaine Rochat, comme... (1687)
EG 8 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Mandat pour les communiers du Pont; défense leur est faite de mene... (1710)
EG 9 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Acte de banalisation de deux poses environ de bois sur la montagne... (1732)
EG 10 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Double de prononciation entre les frères Pierre Moyse et Abram Sam... (1779)
EG 11 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Vente des communs possédés par Abram Samuel Rochat du pont aux sie... (1795)
EG 12 Droits du Village.
La Montagne de la Petite Dent.
Permission de la commune de l'Abbaye aux propriétaires de la monta... (1797)
EH 1 Droits du Village.
Le hameau du Pont agissant au nom de tous les copropriétaires du dit hameau, réitèrera à la municip... (1829)
EH 2 Droits du Village.
La municipalité de la commune de l'Abbaye déclare que le droit de pâturage dans la forêt de Pétra-F... (1840)
EH 3 Droits du Village.
Bon pour procuration; Monsieur Gustave Rochat le président du village, fera notifier un mandat en o... (1885)
EH 4 Droits du Village.
Pour procuration; Gustave Rochat président, Jules Mouquin, membre, représentant la hameau du Pont d... (1885)
EH 51 Droits du Village.
Avis de demande de radiation au propriétaire du fonds dominant; administration du village du Pont; ... (1917)
EH 52 Droits du Village.
Acte de cautionnement pour boursier du village et de la bourse des pauvres; Simond Robert, commerça... (1935)
EH 53 Droits du Village.
Divers permis d'alpage pour le Communal du Pont. (1913-1945)
EH 54 Droits du Village.
Donation faite par Julianne-Adine Rochat, fille de Charles-Henri, originaire de l'Abbaye, domicilié... (1935)
EH 55 Droits du Village.
Délivrance de legs faite par Mademoiselle Adine Rochat au Pont au hameau du Pont; legs institué en ... (1935)
EH 56 Droits du Village.
Madame Adeline-Louise-Héloïse fille de Louis-Henri Mouquin et de Louise-Jenny-Henriette, née Rochat... (1953)
EH 57 Droits du Village.
Madame Louise-Mélanie fille d'Hector-Alfred Golay, veuve de John-Emile Rochat, domiciliée au Pont e... (1956)
FA 1 Contentieux.
Procès importants.
Pièces de procédure du procès des hameaux des Bioux et du Pont contre celui de l'Abb... (1766-1768)
FA 2 Contentieux.
Procès importants.
Pièces du procès du hameau du Pont contre le Conseil de la Commune de l'Abbaye suivi... (1776-1777)
FA 3 Contentieux.
Procès importants.
Pièces du procès intenté par le village des Bioux aux hameaux du Pont et de l'Abbaye... (1791-1792)
FA 4 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre les citoyens Jean Félix feu Pierre Rochat, Pierre Rochat Municipal... (1813-1818)
FA 5 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et la commune de l'Abbaye au sujet des droits de... (1811-1817)
FA 6 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et quelques particuliers bourgeois des Bioux ven... (1823-1824)
FA 7 Contentieux.
Procès importants.
Demande du partage de la commune de l'Abbaye adressée au Conseil d'Etat par le villa... (1827)
FA 8 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et la commune de l'Abbaye au sujet du parcours d... (1833-1834)
FA 9 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et celui de l'Abbaye; ce dernier estime que le h... (1866)
FA 10 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et Samuel Rochat marchand de bois au sujet d'un ... (1866-1867)
FA 11 Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et divers bourgeois de la commune habitant ce ha... (1867-1875)
FA 12 Contentieux.
Procès importants.
Procès entre la compagnie des Forces de Joux et divers propriétaires de fonds au bor... (1904-1906)
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AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau des Bioux (1571-2006)
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