C Correspondance. \ La municipalité autorise le village à placer un avis pour obliger le public à jeter en bas le talus au fur et à mesure les déblais qui sont amenés et à fixer une amende de cinq francs pour les contrevenants., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C
Titre:Correspondance.
La municipalité autorise le village à placer un avis pour obliger le public à jeter en bas le talus au fur et à mesure les déblais qui sont amenés et à fixer une amende de cinq francs pour les contrevenants.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INFRACTION (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=79892
 

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