KA 38 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Procure du hameau de L'Abbaye aux sieurs Abram Isaac Rochat justicier de la Vallée et Jaques David Chaillet recteur pour paraître devant l

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $KA 37 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Assemblée des trois hameaux; au sujet de l'usage des bois communs., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 37 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Assemblée des trois hameaux; au sujet de l'usage des bois communs., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $KA 38 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Procure du hameau de L'Abbaye aux sieurs Abram Isaac Rochat justicier de la Vallée et Jaques David Chaillet recteur pour paraître devant l$ KA 38 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Procure du hameau de L'Abbaye aux sieurs Abram Isaac Rochat justicier de la Vallée et Jaques David Chaillet recteur pour paraître devant l
      - $KA 39 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réponse respectueuse que fait le hameau de L'Abbaye, au bailli de Romainmôtier; partage des bois auquel le hameau ne peut consentir; Argum$ KA 39 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réponse respectueuse que fait le hameau de L'Abbaye, au bailli de Romainmôtier; partage des bois auquel le hameau ne peut consentir; Argum

Zone d'identification
Cote:	KA 38
Titre:	Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Procure du hameau de L'Abbaye aux sieurs Abram Isaac Rochat justicier de la Vallée et Jaques David Chaillet recteur pour paraître devant le bailli de Romainmôtier au sujet du partage des bois que le hameau du Pont pense demander.
Dates:	1776 - 1776
Période de création:	1776
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds