EC 33 Droit du Village. \ Concession de servitudes passée en faveur de l'Etat de Vaud par le hameau de L'Abbaye; En Pétra-Félix, passage à pied et à char sur la propriété du village., 1916 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 33
Titre:Droit du Village.
Concession de servitudes passée en faveur de l'Etat de Vaud par le hameau de L'Abbaye; En Pétra-Félix, passage à pied et à char sur la propriété du village.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.juin
 

Descripteurs

Entrées:  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHAR (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VEHICULE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78554
 

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