EA III 10 Droit du Village. \ Conditions sous lesquelles le Conseil Administratif du hameau de L'Abbaye se propose d'exposer en vente aux enchères publiques une parcelle de terrain propriété dudit hameau au lieudit "Sus Saint-Michel", sur lequel existe une carrière de sable en exploitation., 1885

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA III 10
Titre:Droit du Village.
Conditions sous lesquelles le Conseil Administratif du hameau de L'Abbaye se propose d'exposer en vente aux enchères publiques une parcelle de terrain propriété dudit hameau au lieudit "Sus Saint-Michel", sur lequel existe une carrière de sable en exploitation.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2-nov (voir aussi N° 1)
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ENCHERE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  SABLE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78502
 

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