UB 223 à 252 Contentieux - Consistoire - Bourgeoisies - Successions - Faillites. \ Procès avec la commune du Chenit au sujet de l'entretien des pauvres communs; celle-ci ne veut pas participer à l'entretien du citoyen Georges fils d'Abram Reymond, bourgeois des deux communes, dont les frais d'hos

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UB 223 à 252
Titre:Contentieux - Consistoire - Bourgeoisies - Successions - Faillites.
Procès avec la commune du Chenit au sujet de l'entretien des pauvres communs; celle-ci ne veut pas participer à l'entretien du citoyen Georges fils d'Abram Reymond, bourgeois des deux communes, dont les frais d'hospice dus par la commune de Chenit se monteraient à 923 francs.
Dates:1849 - 1858
Période de création:1849 - 1858
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECRET DE BIENS (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOSPICE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78240
 

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