Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 134 (0,09s) 12345678910...>>
		Administration générale. Offices cantonaux et fédéraux. Autorités de district. Office des faillites.	1891 - 1903	Indéterminé en dessous du fonds	24,03
		Affaires judiciaires. Action de la municipalité de Bretonnières contre l'Office des faillites chargée de la liquidation de la succession d'une particulière, au sujet des assistances accordées à cette dernière.	1913	Indéterminé en dessous du fonds	F 49
		Affaires judiciaires. Affaires de poursuites et faillites.	1860 - 1930	Indéterminé en dessous du fonds	U 195
		Affaires judiciaires. Affaires de poursuites et faillites. Abram Pasteur.	1880	Indéterminé en dessous du fonds	U 195
		Affaires judiciaires. Affaires de poursuites et faillites. Adolphe Marcuard.	1907	Indéterminé en dessous du fonds	U 195
		Affaires judiciaires. Affaires de poursuites et faillites. Cause intentée par la Municipalité de Grandcour contre son ancien boursier.	1779	Indéterminé en dessous du fonds	U 197
		Affaires judiciaires. Affaires de poursuites et faillites. Commandement de payer contre Daniel Mayor.	1907	Indéterminé en dessous du fonds	U 195
		Affaires judiciaires. Affaires de poursuites et faillites. Commandement de payer envoyé à Augustin Marcuard.	1882	Indéterminé en dessous du fonds	U 198
		Affaires judiciaires. Affaires de poursuites et faillites. Constant Combremond-Jaunin à Chesard.	1907	Indéterminé en dessous du fonds	U 195
		Affaires judiciaires. Affaires de poursuites et faillites. Emile Gachet.	1907	Indéterminé en dessous du fonds	U 195