UA 1157 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procuration en faveur du syndic.Louis Berney, pour la représenter dans l'action qu'elle se propose d'intenter à la commune du Chenit en vue d'obtenir que celle-ci prenne ses lieu et place dans le paiement des travaux faits au pont entre les deux lac

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1157
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Procuration en faveur du syndic.Louis Berney, pour la représenter dans l'action qu'elle se propose d'intenter à la commune du Chenit en vue d'obtenir que celle-ci prenne ses lieu et place dans le paiement des travaux faits au pont entre les deux lacs.
Dates:1899 - 1899
Période de création:1899
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.sept
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78194
 

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