UA 1156 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait du procès-verbal de l'assemblée des deux Municipalités; (L'Abbaye et le Chenit); cette dernière est en passe de se décharger de l'entretien du grand pont qui n'est pas sur son territoire., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $UA 1155 Contentieux - Affaires territoriales. \ La Municipalité du Chenit à la Municipalité de L'Abbaye; n'est pas d'accord que la Municipalité de L'Abbaye mette à sa charge les frais de reconstruction du Grand Pont, selon l'arrêt du Tribunal de Cossonay du 5 février 1845; la situation a changé.,$ UA 1155 Contentieux - Affaires territoriales. \ La Municipalité du Chenit à la Municipalité de L'Abbaye; n'est pas d'accord que la Municipalité de L'Abbaye mette à sa charge les frais de reconstruction du Grand Pont, selon l'arrêt du Tribunal de Cossonay du 5 février 1845; la situation a changé.,
      - $UA 1156 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait du procès-verbal de l'assemblée des deux Municipalités; (L'Abbaye et le Chenit); cette dernière est en passe de se décharger de l'entretien du grand pont qui n'est pas sur son territoire., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)$ UA 1156 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait du procès-verbal de l'assemblée des deux Municipalités; (L'Abbaye et le Chenit); cette dernière est en passe de se décharger de l'entretien du grand pont qui n'est pas sur son territoire., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $UA 1157 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procuration en faveur du syndic.Louis Berney, pour la représenter dans l'action qu'elle se propose d'intenter à la commune du Chenit en vue d'obtenir que celle-ci prenne ses lieu et place dans le paiement des travaux faits au pont entre les deux lac$ UA 1157 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procuration en faveur du syndic.Louis Berney, pour la représenter dans l'action qu'elle se propose d'intenter à la commune du Chenit en vue d'obtenir que celle-ci prenne ses lieu et place dans le paiement des travaux faits au pont entre les deux lac

Zone d'identification
Cote:	UA 1156
Titre:	Contentieux - Affaires territoriales. Extrait du procès-verbal de l'assemblée des deux Municipalités; (L'Abbaye et le Chenit); cette dernière est en passe de se décharger de l'entretien du grand pont qui n'est pas sur son territoire.
Dates:	1811 - 1811
Période de création:	1811
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds