UA 986 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Extrait des registres des bois de la commune de L'Abbaye., 1811-1877 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
UA 985 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Extrait du registre des délibérations de la Municipalité de la commune de L'Abbaye; droits de bocherage sur les biens communs., 1810-1815 (Indéterminé en
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UA 987 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Extrait du registre des délibérations de la Municipalité de la commune de L'Abbaye; distribution des bois aux trois hameaux., 1829 (Indéterminé en dessou
Zone d'identification
Cote:
UA 986
Titre:
Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs.
Extrait des registres des bois de la commune de L'Abbaye.
Dates:
1811 - 1877
Période de création:
1811 - 1877
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
HAMEAU (Matières\H)
JUSTICE (Matières\J)
PARTAGE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PAQUIER (Matières\P)
PATURAGE (Matières\P)
PRAIRIE (Matières\P)
PRE (Matières\P)
PATURAGE COMMUN (Matières\P)
REPARTITION (Matières\R)
USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
TERRAIN (Matières\T)
USAGE (DROIT) (Matières\U)
BOIS (Matières\B)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
L'Abbaye (Lieux\L)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78154
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