UA 957 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Assemblée des trois hameaux; les hameaux du Pont et de L'Abbaye offrent à celui des Bioux de mettre en liberté un bouquet de bois qui était réservé, tant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 957
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs.
Assemblée des trois hameaux; les hameaux du Pont et de L'Abbaye offrent à celui des Bioux de mettre en liberté un bouquet de bois qui était réservé, tant pour leur usage que pour d'autres particuliers qui pourraient en avoir besoin.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.nov
 

Descripteurs

Entrées:  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78124
 

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