UA 951 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Copie d'une missive envoyée à l'hameau des Bioux par ceux de L'Abbaye; refus d'aborner dans les conditions présentes., 1768 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 951
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs.
Copie d'une missive envoyée à l'hameau des Bioux par ceux de L'Abbaye; refus d'aborner dans les conditions présentes.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78118
 

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