UA 935 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend L'Abbaye - Le Chenit quant à l'entretien du grand pont de la Goille; Tribunal de Cossonay; procédure commune de L'Abbaye, demanderesse, commune du Chenit défenderesse; jugement au 28 novembre à 9 heures; jugement en appel jeudi 6 février 18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 935
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend L'Abbaye - Le Chenit quant à l'entretien du grand pont de la Goille; Tribunal de Cossonay; procédure commune de L'Abbaye, demanderesse, commune du Chenit défenderesse; jugement au 28 novembre à 9 heures; jugement en appel jeudi 6 février 1845.
Dates:1844 - 1844
Période de création:1844
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78108
 

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