UA 827 à 845 Contentieux - Affaires territoriales. \ Litige commune - pasteur Cornaz; au sujet de son bois d'affouage (bois de feu) que la commune ne fournit pas dans sa totalité; celui-ci si nécessaire au pasteur pour chauffer entre autre ce qu'il appelle sa glacière; ce qui n'est autre que la c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 827 à 845
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Litige commune - pasteur Cornaz; au sujet de son bois d'affouage (bois de feu) que la commune ne fournit pas dans sa totalité; celui-ci si nécessaire au pasteur pour chauffer entre autre ce qu'il appelle sa glacière; ce qui n'est autre que la cure; le pourquoi d'un tel comportement de la commune? Apparemment une vengeance de la Municipalité tancée au Conseil communal par certains membres au sujet de sa politique des bois et soutenus par le pasteur.
Dates:1841 - 1845
Période de création:1841 - 1845
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78096
 

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