UA 444 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend, pasteur - divers propriétaires d'une scie bâtie en 1773 sur la rivière de la Lionnaz; la sciure de ces messieurs arrive sur le pré dépendant de son domaine; manière de se débarrasser de la sciure : "à condition qu'ils puissent, lorsque cet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 444
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend, pasteur - divers propriétaires d'une scie bâtie en 1773 sur la rivière de la Lionnaz; la sciure de ces messieurs arrive sur le pré dépendant de son domaine; manière de se débarrasser de la sciure : "à condition qu'ils puissent, lorsque cette chambre sera remplie, fermer l'écluse du canal, pour vuider cette chambre en jetant la sciure dans la rivière qui la portera dans le lac, ce qui peut être fait dans un moment".
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.mars
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANAL (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DIGUE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECLUSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PRE (Matières\P)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RAISSE (Matières\R)
  RASSE (Matières\R)
  RIVIERE (Matières\R)
  SCIERIE (Matières\S)
  SCIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

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