UA 248 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat baillival pour les trois communes de la Vallée; réclamation des sieurs Jonas Dunand, Jean Jaques Golaz et consorts de L'Abbaye, actionné par la commune de Begnins au sujet du coupage qu'ils ont fait de quelques plantes de bois sur la montagne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 248
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat baillival pour les trois communes de la Vallée; réclamation des sieurs Jonas Dunand, Jean Jaques Golaz et consorts de L'Abbaye, actionné par la commune de Begnins au sujet du coupage qu'ils ont fait de quelques plantes de bois sur la montagne appartenant à la dite commune, laquelle doit être comprise dans l'enceinte des limites de la Vallée.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.sept
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  RECLAMATION (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77977
 

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