UA 105 (suite) Contentieux - Affaires territoriales. \ Sentence baillivale; suite de l'affaire précédente, ( procédure pour l'honorable Abel Berney contre David Rochat dit Pirod); les Berney ne veulent pas moudre à L'Abbaye; les actes de David Rochat pour les y obliger ne sont pas assez clairs.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 105 (suite)
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Sentence baillivale; suite de l'affaire précédente, ( procédure pour l'honorable Abel Berney contre David Rochat dit Pirod); les Berney ne veulent pas moudre à L'Abbaye; les actes de David Rochat pour les y obliger ne sont pas assez clairs.
Dates:1651 - 1651
Période de création:1651
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.nov
 

Descripteurs

Entrées:  SENTENCE (Matières\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77930
 

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