UA 105 (suite) Contentieux - Affaires territoriales. \ Procédure pour l'honorable Abel Berney contre David Rochat dit Pirod; les gens de L'Abbaye sont astreints à moudre au moulin de L'Abbaye alors tenu par David Rochat; ceci en vertu de l'acte du 22 mai 1550 qui les libéraient, moyennant finance

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 105 (suite)
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure pour l'honorable Abel Berney contre David Rochat dit Pirod; les gens de L'Abbaye sont astreints à moudre au moulin de L'Abbaye alors tenu par David Rochat; ceci en vertu de l'acte du 22 mai 1550 qui les libéraient, moyennant finance, d'aller moudre à Cuarnens.
Dates:1651 - 1651
Période de création:1651
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.sept
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77929
 

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