UA 105 (suite) Contentieux - Affaires territoriales. \ Pétition contre les propriétaires de Bon port, demandant à ce qu'ils ne puissent arrêter le cours de l'eau sortant du Lac Brenet., 1674 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 105 (suite)
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Pétition contre les propriétaires de Bon port, demandant à ce qu'ils ne puissent arrêter le cours de l'eau sortant du Lac Brenet.
Dates:1674 - 1674
Période de création:1674
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PORT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77923
 

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