LF 8 Circulaires Vaudoises - Instruction de la Préfecture. \ Le sous-préfet de la Vallée à la Municipalité de L'Abbaye; transmission de deux arrêtés; l'un divisant le canton en 60 cercles; l'autre renfermant des instructions sur la manière de procéder à l'élection des députés au grand-Conseil., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:LF 8
Titre:Circulaires Vaudoises - Instruction de la Préfecture.
Le sous-préfet de la Vallée à la Municipalité de L'Abbaye; transmission de deux arrêtés; l'un divisant le canton en 60 cercles; l'autre renfermant des instructions sur la manière de procéder à l'élection des députés au grand-Conseil.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  CANTON (Matières\C)
  CIRCULAIRE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  ELECTION (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PREFECTURE (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=76727
 

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