KA 148 Domaines - Risoud. \ Le Département de l'Agriculture et du Commerce à l'avocat Berdez; lettre d'accompagnement d'une copie de pièces concernant la convention intervenue en 1857/1858 entre l'Etat et les communes de la Vallée au sujet de l'exercice de leur droit d'usage sur la forêt cantonal

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $KA 147 Domaines - Risoud. \ Lettre de la Chancellerie fédérale au syndic de la commune de L'Abbaye; ou plutôt de : "Schweizerische Bundeskanzlei"; réponse à des demandes sur les droits d'usages au Risoud., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 147 Domaines - Risoud. \ Lettre de la Chancellerie fédérale au syndic de la commune de L'Abbaye; ou plutôt de : "Schweizerische Bundeskanzlei"; réponse à des demandes sur les droits d'usages au Risoud., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $KA 148 Domaines - Risoud. \ Le Département de l'Agriculture et du Commerce à l'avocat Berdez; lettre d'accompagnement d'une copie de pièces concernant la convention intervenue en 1857/1858 entre l'Etat et les communes de la Vallée au sujet de l'exercice de leur droit d'usage sur la forêt cantonal$ KA 148 Domaines - Risoud. \ Le Département de l'Agriculture et du Commerce à l'avocat Berdez; lettre d'accompagnement d'une copie de pièces concernant la convention intervenue en 1857/1858 entre l'Etat et les communes de la Vallée au sujet de l'exercice de leur droit d'usage sur la forêt cantonal
      - $KA 149 Domaines - Risoud. \ La Municipalité du Chenit à celle de L'Abbaye; dénonciation de la convention alors échue qui réglementait depuis plusieurs années le mode de répartitions entre les usagers des trois communes, des revenus de la forêt du Risoud., 1890 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 149 Domaines - Risoud. \ La Municipalité du Chenit à celle de L'Abbaye; dénonciation de la convention alors échue qui réglementait depuis plusieurs années le mode de répartitions entre les usagers des trois communes, des revenus de la forêt du Risoud., 1890 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	KA 148
Titre:	Domaines - Risoud. Le Département de l'Agriculture et du Commerce à l'avocat Berdez; lettre d'accompagnement d'une copie de pièces concernant la convention intervenue en 1857/1858 entre l'Etat et les communes de la Vallée au sujet de l'exercice de leur droit d'usage sur la forêt cantonale du Risoud.
Dates:	1875 - 1875
Période de création:	1875
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds