KA 147 Domaines - Risoud. \ Lettre de la Chancellerie fédérale au syndic de la commune de L'Abbaye; ou plutôt de : "Schweizerische Bundeskanzlei"; réponse à des demandes sur les droits d'usages au Risoud., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $KA 146 Domaines - Risoud. \ Le Président du Conseil d'Etat (L Bonjour) au préfet du district de la Vallée; explications demandées par la commune du Chenit au Conseil d'Etat sur le sens et la portée de sa décision du 8 novembre 1870, portant qu'aussi longtemps que la répartition dite du Risoud ser$ KA 146 Domaines - Risoud. \ Le Président du Conseil d'Etat (L Bonjour) au préfet du district de la Vallée; explications demandées par la commune du Chenit au Conseil d'Etat sur le sens et la portée de sa décision du 8 novembre 1870, portant qu'aussi longtemps que la répartition dite du Risoud ser
      - $KA 147 Domaines - Risoud. \ Lettre de la Chancellerie fédérale au syndic de la commune de L'Abbaye; ou plutôt de : "Schweizerische Bundeskanzlei"; réponse à des demandes sur les droits d'usages au Risoud., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 147 Domaines - Risoud. \ Lettre de la Chancellerie fédérale au syndic de la commune de L'Abbaye; ou plutôt de : "Schweizerische Bundeskanzlei"; réponse à des demandes sur les droits d'usages au Risoud., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $KA 148 Domaines - Risoud. \ Le Département de l'Agriculture et du Commerce à l'avocat Berdez; lettre d'accompagnement d'une copie de pièces concernant la convention intervenue en 1857/1858 entre l'Etat et les communes de la Vallée au sujet de l'exercice de leur droit d'usage sur la forêt cantonal$ KA 148 Domaines - Risoud. \ Le Département de l'Agriculture et du Commerce à l'avocat Berdez; lettre d'accompagnement d'une copie de pièces concernant la convention intervenue en 1857/1858 entre l'Etat et les communes de la Vallée au sujet de l'exercice de leur droit d'usage sur la forêt cantonal

Zone d'identification
Cote:	KA 147
Titre:	Domaines - Risoud. Lettre de la Chancellerie fédérale au syndic de la commune de L'Abbaye; ou plutôt de : "Schweizerische Bundeskanzlei"; réponse à des demandes sur les droits d'usages au Risoud.
Dates:	1875 - 1875
Période de création:	1875
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds