FJ 525 Prêts et emprunts. \ Copie de conventions entre la commune de L'Abbaye et le Crédit Foncier Vaudois à Lausanne; au sujet d'une obligation hypothécaire du 9 février 1922., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FJ 525
Titre:Prêts et emprunts.
Copie de conventions entre la commune de L'Abbaye et le Crédit Foncier Vaudois à Lausanne; au sujet d'une obligation hypothécaire du 9 février 1922.
Dates:1938 - 1938
Période de création:1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20-nov; 1 copie
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74884
 

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