EF 9 Droits Féodaux. \ Affranchissement accordé par Leurs Excellences de Berne aux honorables communes de L'Abbaye et du Lieu, de la servitude de la mainmorte, pour et moyennant la cense de 25 florins, savoir 6 pour la dite commune de L'Abbaye, et par convenant celle du Lieu doit payer annuelleme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF 9
Titre:Droits Féodaux.
Affranchissement accordé par Leurs Excellences de Berne aux honorables communes de L'Abbaye et du Lieu, de la servitude de la mainmorte, pour et moyennant la cense de 25 florins, savoir 6 pour la dite commune de L'Abbaye, et par convenant celle du Lieu doit payer annuellement dix-neuf florins; signé : Monney.
Dates:1600 - 1600
Période de création:1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  MAINMORTE (Matières\M)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74361
 

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