EEH 38 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Pièce modificatif de servitude; D'une part : Jämes Berney, Edouard Berney, Henri Guignard, Clovis Magnenat, Vers-Chez-Grosjean, d'une par : commune de l'abbaye; Objet : source de Chez-Burquin., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEH 38
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Pièce modificatif de servitude; D'une part : Jämes Berney, Edouard Berney, Henri Guignard, Clovis Magnenat, Vers-Chez-Grosjean, d'une par : commune de l'abbaye; Objet : source de Chez-Burquin.
Dates:1954 - 1954
Période de création:1954
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74347
 

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