E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Concessions et conventions entre la commune, les communes limitrophes d'une part, divers particuliers d'autre part., 1729-1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concessions et conventions entre la commune, les communes limitrophes d'une part, divers particuliers d'autre part.
Dates:1729 - 1922
Période de création:1729 - 1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Assens (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7434
 

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