EEH 15 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Concession de droit d'eau à l'Asile du Mollendruz, valable du 22 octobre 1920 au 22 octobre 1970., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEH 15
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Concession de droit d'eau à l'Asile du Mollendruz, valable du 22 octobre 1920 au 22 octobre 1970.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74319
 

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