EEE 32 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Pensions, Location à des tiers, Cautions. \ Jaques Rochat s'engage par la présente à régler immédiatement son compte avec le boursier de la commune, il renonce de plus à son opposition et prend à sa charge tous ses frais., 1877 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEE 32
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Pensions, Location à des tiers, Cautions.
Jaques Rochat s'engage par la présente à régler immédiatement son compte avec le boursier de la commune, il renonce de plus à son opposition et prend à sa charge tous ses frais.
Dates:1877 - 1877
Période de création:1877
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  LOCATION (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  TRESORIER (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74259
 

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