EEE 33 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Pensions, Location à des tiers, Cautions. \ Charles Gaulaz rembourse la commune de L'Abbaye d'une somme de 25 fr; payée pour l'entretien de son fils Henri, issu d'un premier mariage., 1878 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEE 33
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Pensions, Location à des tiers, Cautions.
Charles Gaulaz rembourse la commune de L'Abbaye d'une somme de 25 fr; payée pour l'entretien de son fils Henri, issu d'un premier mariage.
Dates:1878 - 1878
Période de création:1878
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  LOCATION (Matières\L)
  MARIAGE (Matières\M)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74260
 

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