EEE 1 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Pensions, Location à des tiers, Cautions. \ Entretien de l'enfant illégitime de feu David Rochat, jusqu'à l'âge de 16 ans, par Daniel Droguet, demeurant à la Grange Neuve rière Montherond., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEE 1
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Pensions, Location à des tiers, Cautions.
Entretien de l'enfant illégitime de feu David Rochat, jusqu'à l'âge de 16 ans, par Daniel Droguet, demeurant à la Grange Neuve rière Montherond.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  GRANGE (Matières\G)
  LOCATION (Matières\L)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  PATERNITE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74232
 

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