EEC 17 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Travaux, Marchandises. \ Caution pour Pichon et Jacquier, entrepreneurs de routes, pour la route qui doit être reconstruite à nouveau dès le village de L'Abbaye au Mont du Lac; caution par Auguste et François Aubert du Brassus., 1860 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEC 17
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Travaux, Marchandises.
Caution pour Pichon et Jacquier, entrepreneurs de routes, pour la route qui doit être reconstruite à nouveau dès le village de L'Abbaye au Mont du Lac; caution par Auguste et François Aubert du Brassus.
Dates:1860 - 1860
Période de création:1860
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  LAC (Matières\L)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74210
 

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