ED 156 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Mandat baillival adressé à la commune de L'Abbaye, passation à clos et record en faveur du sieur Juge et Capitaine Rochat du Pont., 1744 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 156
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Mandat baillival adressé à la commune de L'Abbaye, passation à clos et record en faveur du sieur Juge et Capitaine Rochat du Pont.
Dates:1744 - 1744
Période de création:1744
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13.nov
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74158
 

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