ED 60-45 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Prononciation d'entre honorable communauté de L'Abbaye du Lac de Joux et celle de Cuarnens concernant la Montagne du Sapelet; à condition de maintenir les auges qui sont en bas la Combe par lesdits de Cuarnens; signé : Jaques Mayor avec paraphe.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 60-45
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Prononciation d'entre honorable communauté de L'Abbaye du Lac de Joux et celle de Cuarnens concernant la Montagne du Sapelet; à condition de maintenir les auges qui sont en bas la Combe par lesdits de Cuarnens; signé : Jaques Mayor avec paraphe.
Dates:1583 - 1583
Période de création:1583
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.août
 

Descripteurs

Entrées:  BASSIN (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74039
 

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