EC 8 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange passé entre Jules-Henri-Samuel feu Charles-David-Samuel Guignard, de L'Abbaye, y domicilié, et la commune de L'Abbaye; cession par la commune d'un droit de passage dans le jardin du prénommé, à L'Abbaye; constitution d'un droit de pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 8
Titre:Droits Communaux.
Echanges, Partages, Divers.
Echange passé entre Jules-Henri-Samuel feu Charles-David-Samuel Guignard, de L'Abbaye, y domicilié, et la commune de L'Abbaye; cession par la commune d'un droit de passage dans le jardin du prénommé, à L'Abbaye; constitution d'un droit de passage de canalisation pour eaux pluviales et égoûts de toutes nature et obligation de recevoir ces eaux et égoûts provenant de l'Hôtel de Ville de L'Abbaye; signé : Jules Guignard.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.févr
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  MAIRIE (Matières\M)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73963
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961