EC 9 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange fait entre la commune de L'Abbaye et Paul-Auguste, fils de David-Henri Guignard, domicilié à L'Abbaye, une place de 17 m2; par contre elle reçoit : aussi à L'Abbaye, un jardin de 14 m2 et une place de 3 m2; signé : Jules Guignard., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 9
Titre:Droits Communaux.
Echanges, Partages, Divers.
Echange fait entre la commune de L'Abbaye et Paul-Auguste, fils de David-Henri Guignard, domicilié à L'Abbaye, une place de 17 m2; par contre elle reçoit : aussi à L'Abbaye, un jardin de 14 m2 et une place de 3 m2; signé : Jules Guignard.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01.sept
 

Descripteurs

Entrées:  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  JARDIN (Matières\J)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73964
 

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