F 62 Affaires judiciaires. \ Quittance donnée par la commune de Mont-la-Ville à celle de La Praz des frais occasionnés par un différend dont la cause n'est pas déterminée (affaire d'église, semble-t-il)., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 62
Titre:Affaires judiciaires.
Quittance donnée par la commune de Mont-la-Ville à celle de La Praz des frais occasionnés par un différend dont la cause n'est pas déterminée (affaire d'église, semble-t-il).
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RELIGION (Matières\R)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=71006
 

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