F 46 Affaires judiciaires. \ Interdiction de cueillir les noisettes et autres fruits sauvages rière La Praz, prononcée par la commune du dit lieu., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de La Praz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC La Praz Fonds d'archives de la commune de La Praz, 1446-1957 (Fonds)
      - $F 45 Affaires judiciaires. \ Différend entre les communes de la Terre de Romainmôtier (dont La Praz) et la Société de tir de Romainmôtier au sujet du tirage., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 45 Affaires judiciaires. \ Différend entre les communes de la Terre de Romainmôtier (dont La Praz) et la Société de tir de Romainmôtier au sujet du tirage., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 46 Affaires judiciaires. \ Interdiction de cueillir les noisettes et autres fruits sauvages rière La Praz, prononcée par la commune du dit lieu., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 46 Affaires judiciaires. \ Interdiction de cueillir les noisettes et autres fruits sauvages rière La Praz, prononcée par la commune du dit lieu., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 47 Affaires judiciaires. \ Arrêt de saisie notifié à Nicolas Lyon de La Praz, par le châtelain de Romainmôtier agissant au nom de la commune de La Praz, sa créancière pour 300 florins., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 47 Affaires judiciaires. \ Arrêt de saisie notifié à Nicolas Lyon de La Praz, par le châtelain de Romainmôtier agissant au nom de la commune de La Praz, sa créancière pour 300 florins., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 46
Titre:	Affaires judiciaires. Interdiction de cueillir les noisettes et autres fruits sauvages rière La Praz, prononcée par la commune du dit lieu.
Dates:	1773 - 1773
Période de création:	1773
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds