F 29 Affaires judiciaires. \ Déclaration faite par la commune de La Praz au sujet du marinage nécessaire à la construction d'un bâtiment., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 29
Titre:Affaires judiciaires.
Déclaration faite par la commune de La Praz au sujet du marinage nécessaire à la construction d'un bâtiment.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70973
 

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