E 93 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune de La Praz et le voyer du district d'Orbe concernant la fourniture de matériaux de recharge pour les routes., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 93
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de La Praz et le voyer du district d'Orbe concernant la fourniture de matériaux de recharge pour les routes.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  VOYER (Matières\V)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70942
 

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