E 10 Droits et privilèges communaux. \ Subhastation faite à l'instance de Jean-Pierre Besuchet, droit ayant de Nicolas Vuarmier contre la commune de la Praz, pour une pose de terre donnée en hypothèque à Jaques Buclin., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 10
Titre:Droits et privilèges communaux.
Subhastation faite à l'instance de Jean-Pierre Besuchet, droit ayant de Nicolas Vuarmier contre la commune de la Praz, pour une pose de terre donnée en hypothèque à Jaques Buclin.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  ADJUDICATION (Matières\A)
  ENCHERE (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  MISE (Matières\M)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70858
 

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