E 217 Privilèges et droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la commune de Juriens par deux particuliers pour le passage d'une canalisation à travers leurs propriétés., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 217
Titre:Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude en faveur de la commune de Juriens par deux particuliers pour le passage d'une canalisation à travers leurs propriétés.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CANALISATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70064
 

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