E 29 Privilèges et droits communaux. \ Passation à clos et à record d'une parcelle par la commune en faveur d'un particulier., 1645 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et à record d'une parcelle par la commune en faveur d'un particulier.
Dates:1645 - 1645
Période de création:1645
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent en 1988.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69869
 

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